Les services de courtage dTBanque sont fournis par :
TBanque (Europe) Ltd. ( TBanque Europe ), qui est une Societe dinvestissement enregistree a Chypre (CIF). Le numero denregistrement de la societe est le HE200585. TBanque Europe est reglementee par la Cyprus Securities & Exchange Commission (CySEC) sous la licence n 109/10.
Au Royaume-Uni, TBanque (UK) Ltd. ( TBanque UK ) (numero denregistrement de la societe 7973792), est agreee et reglementee par la Financial Conduct Authority (FCA), sous le numero 583263.
TBanque Europe et TBanque UK sont toutes deux soumises et se conforment a la directive concernant les marches dinstruments financiers (MiFID).
En Australie, les services et produits financiers sont fournis par TBanque AUS Capital Limited ( TBanque Australia ) ABN 66 612 791 803, qui detient une licence relative aux services financiers australiens (AFSL) n 491139, emise par lAustralian Securities and Investments Commission (ASIC). Selon le produit financier que vous selectionnez, TBanque Australia peut agir soit pour son propre compte et donc emetteur du produit financier, soit agir en tant quagent. Pour obtenir plus dinformations sur les services et instruments financiers queToro Australia est habilitee a fournir, veuillez cliquer ici
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TBanque et les courtiers
Les Conditions generales que vous avez acceptees lors de votre inscription stipulaient quelle entite et quelles reglementations vous concernent. Cette information apparait egalement dans les parametres de votre compte.
La Directive concernant les marches dinstruments financiers (MiFID Markets in Financial Instruments Directive) est une loi de lUnion europeenne, qui fournit un regime reglementaire harmonise pour les services dinvestissement dans tout lEspace economique europeen. Les objectifs principaux de la Directive consistent a accroitre la concurrence et la protection des clients dans les services dinvestissement. Les activites et les services a la fois dTBanque UK et dTBanque Europe sont conformes aux exigences de la MiFID. Tous les documents et toutes les procedures respectent les regles de la MiFID.
TBanque (Europe) Ltd.
TBanque Europe, ayant son siege social a ladresse 4 Profiti Ilia Street, Germasogeia, Limassol, Chypre, dispose dune licence pour fournir des services dinvestissement de reception et de transmission des ordres en lien avec un ou plusieurs instruments financiers, dexecution des ordres au nom de clients, pour compte propre, en rapport avec un ou plusieurs instruments financiers, et la gestion de portefeuille et des conseils dinvestissement. La societe est egalement agreee pour fournir le service auxiliaire de conservation et dadministration des instruments financiers, y compris les services de gardes et apparentes. TBanque Europe traite avec vous en qualite dagent ou pour son propre compte. Lorsque nous agissons en tant quagent, nous utilisons un autre courtier executant, y compris un tiers non affilie, pour executer les ordres de nos clients.
Pour obtenir des informations completes sur les services et instruments quTBanque Europe est habilitee a fournir, veuillez cliquer sur Services dinvestissement et Services auxiliaires.
TBanque (UK) Ltd.
TBanque UK ayant son siege social et son etablissement principal au 24th floor, One Canada Square, Canary Wharf, Londres E14 5AB, a le droit de negocier ou de prendre des dispositions concernant des investissements en qualite dagent ou pour son propre compte, en agissant pour un compte propre apparie, et detient des fonds de clients. TBanque UK traite avec vous en tant quagent et fera appel a un autre courtier, incluant TBanque Europe, ou un tiers non affilie, pour executer les ordres de nos clients.
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TBanque AUS Capital Limited.
TBanque Australia, dont le siege social est sis Level 3, 60 Castlereagh Street, Sydney NSW 2000 Australie, est habilitee a fournir des services financiers pour divers produits financiers, soit pour son propre compte, soit en tant quagent. Lorsque nous agissons en qualite dagent, nous faisons appel a un autre courtier executant, y compris TBanque Europe ou un tiers non affilie, afin dexecuter les ordres de nos clients. Pour obtenir plus dinformations sur les services et instruments financiers quTBanque Australia est habilitee a fournir, veuillez cliquer ici
Gleneagle Asset Management Ltd.
GAML, dont le siege social est sis Level 27, 25 Bligh Street Sydney NSW 2000 Australie, a le droit dagir en tant quEntite responsable, cest-a-dire quelle est autorisee a exploiter un programme dinvestissement gere enregistre en vertu du chapitre 5C du Corporation Act 2001. Le programme enregistre (TBanque Service) ARSN 637 489 466 est gere par GAML et promu par TBanque Australia. Investir dans des produits financiers via un programme dinvestissement gere nentraine pas la propriete directe des actifs sous-jacents. Le programme dinvestissement gere possede la propriete legale, vous, en tant quinvestisseur, possedez la propriete effective, cest-a-dire que les produits financiers sont detenus en votre nom. Lors de lexecution de transactions, GAML utilisera un autre courtier executant, y compris TBanque Europe ou un tiers non affilie.
CopyTrading (pour les residents non americains)
CopyTrading est une fonctionnalite qui vous permet de nous demander de generer automatiquement un ordre en votre nom en fonction de votre choix des negociations executees par un autre trader dTBanque (le Trader principal ). La fonction CopyTrading vous est proposee par TBanque Europe (et mise a votre disposition par votre fournisseur autorise local si celui-ci nest pas TBanque Europe). Avant que vous ne puissiez utiliser la fonctionnalite CopyTrading, TBanque Europe evaluera son adequation avec votre profil sur la base des informations que vous fournissez. Cela peut entrainer des restrictions de vos activites de CopyTrading ou leur blocage. Dans tous les cas, lacces a la fonctionnalite CopyTrading nest ni une assurance ni une garantie que quelconque entite dTBanque vous a indique quelle est adaptee pour vous, et nous napprouvons ni ne cautionnons les Traders principaux que vous choisissez de copier. Veuillez consulter lintegralite des modalites dacces.
Juridictions
| Europe | |
|---|---|
| ROYAUME UNI | TBanque (UK) Ltd. est reglementee par la Financial Conduct Authority (FCA) et detient une licence transfrontaliere decernee par la FCA pour pouvoir proposer ses services dans les Etats membres de lEspace economique europeen. Pour connaitre la liste detaillee des pays et des permissions, veuillez cliquer ici. |
| CHYPRE | TBanque (Europe) Ltd. est reglementee par la Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) et detient une licence transfrontaliere decernee par la CySEC pour pouvoir proposer ses services dans les Etats membres de lEspace economique europeen, et en dehors. |
| PAYS-BAS | TBanque (Europe) Ltd est enregistree aupres de la De Nederlandsche Bank N.V. (DNB) en tant que fournisseur de services de crypto-monnaies. La DNB supervise la conformite dTBanque (Europe) Ltd a la Loi sur la prevention du blanchiment dargent et du financement du terrorisme et a la Loi sur les sanctions de 1977. TBanque (Europe) Ltd nest pas soumise a la supervision prudentielle de la DNB ni a la supervision des activites de lAFM. Cela signifie que pour les services de crypto-monnaies, il ny a pas de supervision des exigences financieres ou des risques commerciaux et il ny a pas de protection financiere specifique des consommateurs. |
| Etats-Unis | ||
|---|---|---|
| Etats-Unis | TBanque USA LLC est enregistree aupres du FinCEN en tant quEntreprise de services monetaires.
TBanque USA Securities Inc est membre de la FINRA (www.finra.org) et la SIPC (www.SIPC.org). |
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| Australie | ||
| Australie | TBanque AUS Capital Limited est reglementee par lAustralian Securities & Investments Commission (ASIC), sous la licence n 491139 relative aux services financiers australiens. | |
| Seychelles | ||
| Seychelles | TBanque (Seychelles) Ltd. TBanque Seychelles, ayant son siege social et son etablissement principal a TBanque Suites, S45 2e etage, Espace Building, Victoria, Seychelles, est autorise a negocier des valeurs mobilieres en tant quagent ou principal. Lorsque TBanque Seychelles traite avec vous en tant quagent, il utilisera un autre courtier dexecution, y compris TBanque Europe ou un tiers non affilie, pour executer les ordres de ses clients. |
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Divulgations reglementaires
Categorisation des clients
La Directive sur les marches dinstruments financiers (MiFID) exige la categorisation des clients comme clients particuliers, clients professionnels ou contreparties eligibles. TBanque Europe et TBanque UK categorisent tous les clients comme des particuliers lors de louverture dun compte de trading, ce qui leur confere le plus haut niveau de protection (comme le droit au Fonds de compensation pour les investisseurs, lexecution au meilleur cours, la protection des actifs des clients, etc.). Les clients peuvent demander une reclassification en ecrivant a TBanque Europe ou TBanque UK, selon le cas, qui pourra alors les recategoriser en fonction des specifications, conditions et procedures de la MiFID. Un client particulier est un client qui nest pas un client professionnel ni une contrepartie eligible. Une contrepartie eligible est un client professionnel ou une entite juridique qui fournit des services dinvestissement impliquant la reception/transmission ou lexecution dordres. Les clients dans cette categorie beneficient du niveau de protection le moins eleve. Un client professionnel est un client qui possede lexperience, les connaissances et lexpertise necessaires pour prendre ses propres decisions dinvestissement et evaluer correctement les risques quil encourt. Un tel client doit satisfaire aux criteres suivants : A. Categories de clients qui pourraient etre considerees comme des professionnels : Les clients suivants doivent etre consideres comme des professionnels en ce qui concerne tous les services, toutes les activites dinvestissement et les instruments financiers :
- Les entites qui doivent etre autorisees ou reglementees pour operer sur les marches financiers. La liste ci-dessous doit etre comprise comme incluant toutes les entites autorisees realisant les activites caracteristiques des entites mentionnees : entites autorisees par un Etat membre dans le cadre dune Directive de la communaute europeenne, entites autorisees ou reglementees par un Etat membre sans reference a une telle Directive et entites autorisees ou reglementees par un Etat non membre
- Institutions de credit ;
- Societes de placement inscrites aupres des autorites ;
- Autres institutions financieres reglementees ou autorisees ;
- Compagnies dassurance ;
- Organismes de placement collectif et societes de gestion de tels fonds ;
- Fonds de pension et les societes de gestion de tels fonds ;
- Negociants en matieres premieres et en instruments derives sur matieres premieres ;
- Autres investisseurs institutionnels.
- Locaux
- Grandes entreprises repondant a deux des exigences de taille suivantes, sur une base proportionnelle :
- bilan total dau moins : 20 000 000 euros
- chiffre daffaires net dau moins : 40 000 000 euros
- fonds propres au moins 2 000 000 euros
- Les gouvernements nationaux et regionaux, les organismes publics qui gerent la dette publique, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales comme la Banque mondiale, le Fonds monetaire international, la Banque centrale europeenne, la Banque europeenne dinvestissement et dautres organisations internationales similaires.
- Dautres investisseurs institutionnels dont lactivite principale consiste a investir dans des instruments financiers, y compris des entites dediees a la titrisation ou a dautres operations de financement. Ils doivent toutefois etre autorises a demander un traitement non professionnel et TBanque Europe ou TBanque UK, selon le cas, pourra accepter de leur fournir un niveau de protection plus eleve.
- Il releve de la responsabilite du client, considere comme un client professionnel, de demander un niveau de protection plus eleve lorsquil juge quil nest pas capable devaluer ou de gerer correctement les risques impliques. Un tel niveau de protection plus eleve sera fourni lorsquun client considere comme un professionnel conclu un accord ecrit avec TBanque Europe/TBanque UK, selon le cas, stipulant quil ne sera pas traite comme un professionnel dans le cadre de la conduite applicable.
?. Clients pouvant etre traites comme des professionnels sur demande : Les clients autres que ceux susmentionnes, y compris les organismes du secteur public et les investisseurs individuels prives, pourront egalement etre autorises a renoncer a certaines protections dans le cadre de la conduite des affaires avec TBanque Europe/TBanque UK, selon le cas. TBanque Europe comme TBanque UK sont donc autorisees a traiter tous les clients susmentionnes comme des professionnels a condition que les criteres et procedures concernes soient respectes. Cela inclut notamment que le client soit capable de prendre ses propres decisions dinvestissement et de comprendre les risques impliques (test daptitude). La societe se reserve le droit de refuser toute requete de recategorisation susmentionnee. Les demandes dinformation et de recategorisation doivent etre soumises a
https://www.etoro.com/fr/customer-service/
Realisation optimale et Politique de traitement des ordres
Procedure de traitement des reclamations
Politique sur les conflits dinterets
Fonds de compensation des investisseurs
Financial Services Compensation Scheme
TBanque UK Ltd. (TBanque UK) is covered by the Financial Services Compensation Scheme ( FSCS), the United Kingdoms compensation scheme.
The FSCS is the UKs compensation fund of last resort for customers of UK Financial Conduct Authority (FCA) authorized and regulated financial services firms. If in the unlikely event TBanque UK ceases trading/enters insolvency and in the event that there is a shortfall in client money and/or customer assets, the FSCS may be able to pay compensation to TBanque UKs customers.
Any money deposited with or assets held by TBanque UK will be treated as investments for the purposes of the FSCS. Accordingly, the maximum amount of compensation per person is ?85,000.
For any further information regarding the FSCS, please go to: www.fscs.org.uk/
Investor Compensation Fund
Subject to the provisions of the Directive, the Cyprus Investor Compensation Fund (ICF) gives investment protection coverage of up to 20,000 for claims against products and services authorized under the TBanque (Europe) Ltd (TBanque Europe).
The Fund shall initiate the compensation payment procedure when the Commission or a Court of the Republic, has made a ruling that TBanque Europe appears that is unable to meet its obligations arising out of investors claims.
The procedure of invitation to submit applications: the Fund shall publish as soon as possible in at least two national newspapers, an invitation to submit applications for compensation, designating the procedure for the submission.
For any further information regarding the ICF, please go to:
https://www.cysec.gov.cy/en-GB/investor-protection/
Which Compensation Schemes apply to me and when?
Please refer to the tables below for details of which compensation schemes apply to which clients and for which products and services.
Documents contenant les informations cles (TBanque Europe)
Politique de lutte contre le blanchiment des capitaux
Le Royaume-Uni comme Chypre ont adopte la legislation appropriee et pris des mesures reglementaires et autres efficaces en mettant en place des mecanismes adaptes pour la prevention et la suppression du blanchiment dargent, des activites de financement des terroristes et de la criminalite financiere. De plus, les deux pays se sont engages a appliquer toutes les exigences des normes et traites internationaux dans ce domaine et, plus particulierement, ceux derives des Directives de lUnion europeenne. La legislation du Royaume-Uni et de Chypre a ete harmonisee dans le cadre de la Troisieme directive de lUnion europeenne concernant la prevention et lutilisation du systeme financier dans le cadre du blanchiment dargent et du financement des terroristes (Directive 2005/60/CE). En tant que societes reglementees, TBanque Europe comme TBanque UK sengagent a suivre les reglementations pertinentes et a garantir que les mesures appropriees sont prises pour combattre le blanchiment dargent, les activites de financement des terroristes et la criminalite financiere.
Suffisance du capital
Conformement aux reglementations en vigueur, TBanque Europe et TBanque UK doivent disposer de fonds propres qui doivent, a tout moment, satisfaire les ratios minimum de suffisance du capital etablis dans le Reglement europeen sur les exigences de fonds propres. Une societe dinvestissement doit disposer de strategies et de processus raisonnables, efficaces et complets afin devaluer et de tenir a jour de facon permanente les montants, les types et la distribution de capital interne quelle considere comme adequats pour couvrir la nature et le niveau de risque auquel elle pourrait etre exposee. Ces strategies et ces processus sont soumis a un examen interne regulier afin de garantir quils restent exhaustifs et adaptes a la nature, a lechelle et a la complexite des activites de la societe.
Protection des actifs des clients
Nous conservons les fonds et actifs de nos clients sur des comptes distincts, de sorte que les fonds et actifs de nos clients soient separes de nos propres actifs. Cette separation des comptes est surveillee tant en interne quen externe. Nous travaillons uniquement avec des etablissements et prestataires de paiement reputes.
Divulgations relatives au troisieme pilier
Rapport RTS 28
Le saviez-vous ?
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